POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Plateforme Sabi MyBusiness — Improved Agency SARL
Dernière mise à jour : Août 2026
Préambule
La présente Politique de Confidentialité (ci-après « la Politique ») a pour objet d'informer les utilisateurs de la Plateforme Sabi MyBusiness (ci-après « la Plateforme »), leurs clients finaux, leurs employés lorsque le module Sabi RH est activé, ainsi que les visiteurs du catalogue public accessible sans authentification (ci-après collectivement « les Personnes Concernées » ou, individuellement, « vous »), des modalités de collecte, de traitement, de conservation, de partage et de protection de leurs données à caractère personnel par Improved Agency SARL (ci-après « Improved », « nous », « notre », « nos »).
La présente Politique s'applique à l'ensemble des Services proposés sous la marque Sabi, incluant notamment Sabi CRM, Sabi POS, Sabi Event, Sabi RH, SabiPAY, SabiLink, SabiLead, SabiQR, Sabi AI, ainsi qu'à tout module, fonctionnalité ou produit dérivé qu'Improved viendrait à développer ou intégrer, actuellement ou dans le futur.
Improved attache une importance particulière à la confidentialité et à la sécurité des données qui lui sont confiées, dans le respect de la loi camerounaise n° 2024/017 du 23 décembre 2024 relative à la protection des données à caractère personnel, ainsi que, dans la mesure où ils trouveraient à s'appliquer compte tenu de l'expansion géographique de la Société dans la zone CEMAC, des textes équivalents en vigueur dans les autres juridictions concernées. La présente Politique s'inspire également, à titre de standard de bonne pratique, des principes reconnus au niveau international en matière de protection des données, sans que cela ne constitue une reconnaissance d'application directe d'un droit étranger.
Nous vous invitons à lire attentivement l'intégralité de la présente Politique avant toute utilisation des Services, celle-ci étant partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation.
Article 1 — Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de l'exploitation de la Plateforme est :
Improved Agency SARL RCCM CM-DLA-03-2026-B12-00124 Siège social : Douala, République du Cameroun Contact dédié aux questions de confidentialité : contact@improvedagency.com
Lorsque le contexte du traitement le justifie — notamment dans le cas des données saisies, collectées ou générées par un utilisateur professionnel de la Plateforme (« l'Utilisateur ») dans le cadre de sa propre relation avec ses clients finaux ou ses employés — Improved agit en qualité de sous-traitant technique pour le compte de l'Utilisateur, lequel demeure responsable de traitement vis-à-vis de ses propres clients et employés, dans les conditions précisées à l'Article 9 des présentes.
Article 2 — Définitions
Aux fins de la présente Politique, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-après :
- « Donnée à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, par référence à un identifiant tel que nom, numéro de téléphone, adresse électronique, identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité physique, économique, culturelle ou sociale.
- « Traitement » : toute opération ou ensemble d'opérations portant sur des données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé, notamment la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation, la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication, le rapprochement, l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
- « Donnée agrégée ou anonymisée » : donnée résultant d'un traitement statistique ou technique tel qu'elle ne permet plus, raisonnablement et par quelque moyen que ce soit, d'identifier directement ou indirectement une personne physique.
- « Utilisateur » : toute personne physique ou morale ayant souscrit à un compte sur la Plateforme pour l'exploitation de son activité commerciale.
- « Client Final » : toute personne physique entrant en relation commerciale avec un Utilisateur par l'intermédiaire des Services (achat, prise de rendez-vous, conversation WhatsApp, réservation).
- « Visiteur » : toute personne consultant le catalogue public d'un Utilisateur sans nécessairement effectuer d'achat ni créer de compte.
Article 3 — Catégories de données collectées
Improved collecte et traite, selon les modules activés par chaque Utilisateur et la nature de son interaction avec la Plateforme, les catégories de données suivantes :
3.1 Données de compte et d'identification
Nom, prénom, raison sociale, numéro de téléphone, adresse électronique, mot de passe (conservé exclusivement sous forme hachée selon les bonnes pratiques de sécurité), photographie de profil le cas échéant, données de vérification d'identité (KYC) lorsque requises par les partenaires de paiement, rôle et permissions au sein du compte.
3.2 Données commerciales et transactionnelles
Catalogues produits et services, prix, stocks, mouvements de caisse, historique des ventes, factures, données relatives à l'ardoise (crédit accordé aux clients), garanties, données de session de caisse. Ces données peuvent contenir, de manière incidente, des données à caractère personnel relatives aux Clients Finaux (identité, numéro de téléphone, historique d'achat).
3.3 Données financières et de paiement
Soldes de portefeuille électronique (SabiPAY), historique des mouvements de fonds, données de transaction transmises par ou vers les prestataires de paiement mobile (Notch Pay, MTN Mobile Money, Orange Money), références de paiement. Improved ne conserve à aucun moment les identifiants complets de moyens de paiement (codes PIN mobile money, données bancaires sensibles), ceux-ci étant exclusivement traités par les prestataires de paiement tiers dans le respect de leurs propres obligations réglementaires.
3.4 Données conversationnelles
Contenu des échanges WhatsApp entre un Utilisateur et ses Clients Finaux transitant par l'intégration officielle WhatsApp Business Cloud API (Meta), incluant messages texte, vocaux, images, commandes formulées, ainsi que les données dérivées de leur traitement automatisé (interprétation, structuration en brouillon de commande, historique de conversation).
3.5 Données du catalogue public et de navigation
Données de visite du catalogue public d'un Utilisateur : pages consultées, produits vus, temps passé sur une fiche produit (dwell time), clics vers WhatsApp, favoris enregistrés, avis et notations laissés, adresse IP, identifiant d'appareil, type de terminal, données de géolocalisation approximative déduites de l'adresse IP ou communiquées volontairement.
3.6 Données relatives aux ressources humaines (module Sabi RH)
Lorsqu'un Utilisateur active le module Sabi RH : identité complète des employés, historique professionnel au sein de l'entreprise, données de pointage (méthode QR, géolocalisation, kiosque), données de congés et de motifs associés, données de paie (montants, ajustements, bulletins). Ces données bénéficient d'un régime de protection renforcé décrit à l'Article 12.
3.7 Données techniques et d'usage
Journaux de connexion, adresse IP, identifiants d'appareil et de session, données de performance applicative, données de diagnostic d'erreur, statistiques d'utilisation des fonctionnalités, données de synchronisation hors-ligne. La preuve d'acceptation des CGU comprend également l'identifiant du Compte et de la Company, la version acceptée, la date et l'heure, le canal de validation et les éléments techniques raisonnablement nécessaires à l'établissement de cette preuve.
3.8 Données vocales et générées par intelligence artificielle
Dans le cadre des fonctionnalités de saisie vocale, d'agent conversationnel (Sabi AI, Agent Sabi) ou d'analyse d'image (reconnaissance produit, scan-to-sell), Improved peut collecter et traiter des enregistrements vocaux, leur transcription, ainsi que des images soumises par l'Utilisateur ou ses Clients Finaux, à des fins de traitement automatisé et, sous réserve des dispositions de l'Article 6, d'amélioration continue des modèles utilisés.
Article 4 — Sources de collecte
Les données mentionnées à l'Article 3 sont collectées :
- directement auprès des Personnes Concernées, lors de la création d'un compte, de la saisie d'informations dans l'application, d'une conversation WhatsApp, d'une visite du catalogue public, ou de toute interaction volontaire avec les Services ;
- indirectement, par l'intermédiaire de l'Utilisateur, lorsque celui-ci renseigne des données relatives à ses propres Clients Finaux ou employés — Improved n'entretenant dans ce cas aucune relation directe préalable avec la Personne Concernée, l'Utilisateur étant seul garant de la licéité de la collecte initiale à son niveau ;
- automatiquement, par le fonctionnement technique de la Plateforme (cookies, journaux techniques, capteurs d'usage) ;
- auprès de tiers, notamment les prestataires de paiement, les plateformes de messagerie (Meta/WhatsApp), ou tout partenaire technique dûment autorisé, dans les limites strictement nécessaires à l'exécution des Services.
Article 5 — Finalités du traitement
Les données collectées sont traitées par Improved pour les finalités suivantes, la présente liste ayant vocation à être exhaustive à la date de rédaction de la Politique mais pouvant être complétée à l'occasion d'une mise à jour ultérieure dans les conditions décrites à l'Article 18 :
5.1 Exécution du contrat et fourniture des Services
Création et gestion des comptes, traitement des ventes, gestion du stock et de la facturation, traitement des paiements via SabiPAY et ses partenaires, gestion des rendez-vous et des séjours hôteliers, gestion administrative et de paie via Sabi RH, support technique et assistance client, sécurisation des accès et prévention de la fraude.
5.2 Communication et relation commerciale
Envoi de notifications transactionnelles (confirmations, factures, alertes de seuil de palier tarifaire, relances d'impayés), communication de nouveautés produit, campagnes d'information segmentées, sous réserve, pour toute communication à caractère promotionnel adressée aux Clients Finaux ou Visiteurs n'ayant pas de relation contractuelle directe avec Improved, du respect des exigences de consentement applicables.
5.3 Amélioration continue de la Plateforme et de ses fonctionnalités
Improved analyse l'usage effectif des Services — modules activés, fonctionnalités utilisées, taux d'adoption, points de friction rencontrés, performances techniques, comportements de navigation au sein du catalogue public — afin d'identifier les axes d'amélioration, de corriger les dysfonctionnements, d'ajuster l'ergonomie et les parcours utilisateurs, et de prioriser le développement de nouvelles fonctionnalités au sein de la Plateforme Sabi MyBusiness elle-même.
5.4 Développement de nouveaux produits et services
Au-delà de la seule amélioration de la Plateforme existante, Improved se réserve le droit d'exploiter les données collectées, dans les conditions et limites précisées à l'Article 6, aux fins de concevoir, tester, entraîner, calibrer et lancer de nouveaux produits, services, modules ou fonctionnalités, qu'ils soient commercialisés sous la marque Sabi, sous toute autre marque détenue ou exploitée par Improved, ou destinés à un usage strictement interne à la Société. Cette finalité couvre notamment, sans s'y limiter, le développement de modèles statistiques et d'intelligence artificielle destinés à mieux comprendre les usages, les comportements d'achat, les dynamiques de marché propres au tissu entrepreneurial camerounais et de la zone CEMAC, ainsi que la conception de nouveaux outils métiers.
5.5 Réalisation d'études, de conception produit et de consulting pour le compte de partenaires et de clients d'Improved
Improved exerce, au-delà de l'édition de la Plateforme Sabi MyBusiness, des activités de conseil, de conception de produits numériques et d'accompagnement stratégique pour le compte de tiers (entreprises partenaires, clients de conseil, institutions). Dans ce cadre, Improved se réserve le droit d'exploiter les données collectées sur la Plateforme — sous forme agrégée, statistique ou anonymisée, et, dans les hypothèses et selon les garanties précisées à l'Article 6, sous une forme moins désagrégée lorsque cela s'avère strictement nécessaire à la finalité poursuivie et compatible avec les engagements de confidentialité applicables — pour nourrir ses travaux de conseil, ses études de marché, ses recommandations stratégiques et ses missions de conception produit réalisées pour le compte de tiers. Cette exploitation peut porter notamment sur des tendances de consommation, des dynamiques sectorielles, des comportements d'usage numérique observés à l'échelle agrégée du portefeuille d'Utilisateurs de la Plateforme, sans que cela ne conduise à la communication de données permettant l'identification directe d'un Utilisateur, d'un Client Final ou d'un employé déterminé à un tiers non autorisé, sauf dans les cas expressément prévus par la loi ou avec le consentement de la personne concernée.
5.6 Sécurité, prévention de la fraude et conformité légale
Détection des comportements frauduleux ou anormaux, notamment sur le module SabiPAY, respect des obligations légales et réglementaires applicables (fiscales, comptables, de lutte contre le blanchiment le cas échéant via les partenaires de paiement), réponse aux réquisitions des autorités compétentes, gestion des contentieux.
5.7 Fonctionnement du Catalogue Public et, à terme, de la Marketplace
Voir Article 7, qui détaille spécifiquement cette finalité en raison de son importance et de son évolution prévue.
Article 6 — Principes encadrant l'exploitation étendue des données à des fins de développement produit et de consulting
Conscient de la sensibilité de la finalité décrite à l'Article 5.5, Improved s'engage sur les principes suivants, qui encadrent toute exploitation de données à des fins de développement de nouveaux produits ou de conseil pour le compte de tiers :
- Priorité à l'agrégation et à l'anonymisation. Improved privilégie, chaque fois que la finalité poursuivie le permet, l'exploitation de données agrégées ou anonymisées, ne permettant pas d'identifier une personne physique ou une entreprise Utilisatrice déterminée.
- Exception encadrée pour les données non identifiantes à l'échelle individuelle. Certaines analyses, notamment dans le cadre de missions de consulting sectoriel, peuvent nécessiter l'exploitation de données plus fines que la seule moyenne agrégée (par exemple des tendances par secteur, par zone géographique ou par tranche de taille d'entreprise) sans pour autant révéler l'identité d'un Utilisateur précis à un tiers ; Improved s'engage à ne jamais communiquer à un partenaire ou client tiers des données permettant, seules ou combinées à d'autres informations raisonnablement accessibles, d'identifier un Utilisateur, un Client Final ou un employé déterminé, sauf accord exprès de la personne concernée ou obligation légale.
- Aucune vente de données brutes à caractère personnel. Improved ne vend ni ne cède, contre rémunération, de base de données personnelles brutes et identifiantes à des tiers à des fins commerciales autonomes de prospection.
- Confidentialité contractuelle des travaux de conseil. Les données, analyses et livrables produits pour le compte de partenaires ou clients de consulting sont encadrés par des engagements de confidentialité et, le cas échéant, des accords de traitement de données conformes à la réglementation applicable.
- Amélioration continue du présent encadrement. À mesure que la Plateforme se développe et que de nouveaux cas d'usage émergent, Improved se réserve le droit d'affiner les modalités pratiques de cette finalité, dans le respect des principes énoncés ci-dessus et dans le cadre des mises à jour de la présente Politique.
Il est rappelé qu'Improved n'a pas vocation à détailler publiquement, dans la présente Politique, l'intégralité de ses méthodes internes d'analyse, de ses partenariats de conseil en cours, ou de ses développements produits en phase de conception, ces éléments relevant du secret des affaires et de la stratégie commerciale de la Société ; les principes de protection énoncés au présent article demeurent toutefois pleinement applicables à toute exploitation de données, qu'elle soit ou non rendue publique dans son détail opérationnel.
Article 7 — Catalogue Public et projet de Marketplace
7.1 Catalogue Public actuel
Le module de Catalogue Public permet à tout Utilisateur de présenter ses produits et services à des Visiteurs, sans authentification préalable de ces derniers. Improved collecte à cette occasion les données de navigation, d'engagement et d'intérêt décrites à l'Article 3.5, notamment aux fins de calcul d'un score de mise en avant (« Feed Score ») déterminant l'ordre d'apparition des produits au sein des résultats et recommandations.
7.2 Réserve de droit relative à une Marketplace unifiée
Improved informe expressément les Utilisateurs et Visiteurs qu'elle se réserve le droit, à tout moment et selon un calendrier qui relève de sa seule appréciation, de faire évoluer le Catalogue Public vers une Marketplace unifiée, réunissant en un espace commun l'ensemble ou une partie des catalogues de produits et services de ses différents Utilisateurs, actuels et futurs, au-delà de la simple juxtaposition de catalogues individuels propres à chaque boutique. Improved a d'ores et déjà l'intention de développer cette Marketplace et le confirme dans les présentes ; sa mise en œuvre effective, son périmètre exact, son calendrier et ses modalités techniques et commerciales précises demeurent à la seule discrétion d'Improved et pourront évoluer sans que cela ne remette en cause le principe même de cette réserve de droit.
7.3 Gestion de la Marketplace par Improved
Il est expressément convenu que, dans l'hypothèse d'un déploiement de cette Marketplace, celle-ci sera opérée, administrée et gérée par Improved elle-même — directement ou par l'intermédiaire d'une structure dédiée qu'elle constituerait ou mandaterait à cet effet — laquelle définira notamment les règles de classement des produits, les critères d'éligibilité, les modalités de gestion des litiges entre Utilisateurs et Clients Finaux transitant par la Marketplace, ainsi que toute règle de fonctionnement complémentaire.
7.4 Fonctionnalités de mise en avant et de promotion payante
Improved informe les Utilisateurs qu'elle envisage d'inclure, au sein de cette Marketplace comme, le cas échéant, au sein du Catalogue Public dans sa forme actuelle, des fonctionnalités de mise en avant et de promotion payante des produits (emplacements sponsorisés, boost de visibilité, mise en avant sectorielle ou géographique, et tout autre mécanisme de promotion qu'Improved viendrait à développer), dont les modalités tarifaires et opérationnelles feront l'objet d'une communication et, le cas échéant, d'une grille tarifaire spécifique publiée séparément le moment venu. L'inscription au Catalogue Public actuel vaut acceptation de principe, par l'Utilisateur, de l'existence future de tels mécanismes de promotion payante, sans obligation d'y souscrire.
7.5 Données concernées et licence d'exploitation
Les données de catalogue (fiches produits, visuels, descriptions, prix, disponibilités) déposées par un Utilisateur dans le cadre du Catalogue Public font l'objet, de la part de l'Utilisateur, d'une licence d'exploitation non exclusive, gratuite et mondiale consentie à Improved, aux fins d'affichage, de classement, d'indexation, de recommandation et, le cas échéant, d'intégration au sein de la Marketplace décrite au présent article, pendant toute la durée d'activation du module par l'Utilisateur. Les modalités précises de cette licence, ainsi que le régime de propriété intellectuelle applicable, sont détaillées dans les Conditions Générales d'Utilisation.
7.6 Données personnelles des Clients Finaux et Visiteurs dans le cadre de la Marketplace
Dans l'hypothèse d'un déploiement de la Marketplace, les principes de protection des données personnelles énoncés dans la présente Politique continueront de s'appliquer pleinement aux données des Visiteurs et Clients Finaux interagissant avec cet espace unifié, Improved s'engageant à mettre à jour la présente Politique préalablement ou concomitamment au déploiement effectif de toute fonctionnalité substantiellement nouvelle affectant le traitement de leurs données.
Article 8 — Traitement automatisé et intelligence artificielle
Certaines fonctionnalités de la Plateforme (Sabi AI, Agent Sabi, parsing de conversation WhatsApp, calcul du Feed Score, reconnaissance d'image, saisie vocale) reposent sur des traitements automatisés, incluant le recours à des modèles de langage et d'intelligence artificielle fournis par des prestataires tiers spécialisés (notamment, à titre d'infrastructure technique, des fournisseurs de modèles accessibles via des plateformes de routage telles qu'OpenRouter, ou des modèles propriétaires intégrés directement).
Improved met en œuvre des garde-fous techniques et organisationnels (règles de relais, validation humaine obligatoire avant toute écriture consécutive à une commande vocale ou dictée) afin qu'aucune décision produisant des effets juridiques significatifs sur une Personne Concernée ne soit prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé sans intervention humaine, sauf accord exprès de la personne concernée ou nécessité opérationnelle strictement encadrée.
Les échanges soumis aux fonctionnalités d'intelligence artificielle peuvent être transmis, dans les conditions techniques nécessaires à leur traitement, aux prestataires d'infrastructure d'intelligence artificielle mentionnés ci-dessus, lesquels sont contractuellement tenus à des obligations de confidentialité et, selon le prestataire, à des engagements de non-réutilisation des contenus à des fins d'entraînement de leurs propres modèles au bénéfice de tiers non autorisés.
8.1 Infrastructure LiteLLM et OpenRouter
Improved peut faire appel à un proxy d'inférence auto-hébergé (LiteLLM ou équivalent) opéré sous son contrôle, afin d'acheminer les requêtes vers des modèles sélectionnés. Pour certains forfaits élevés, Improved peut également activer, via ce même proxy et sans appel direct depuis l'application cliente, un routage vers des modèles accessibles par des plateformes telles qu'OpenRouter. Les identifiants techniques des modèles peuvent être modifiés par Improved sans altérer la finalité du traitement. Improved s'efforce de minimiser les données personnelles transmises (y compris par masquage ou pseudonymisation lorsque cela est compatible avec le service) et n'envoie pas de données RH nominatives vers des routes OpenRouter.
8.2 Agent Sabi — validation humaine
Toute commande dictée ou saisie (texte ou voix) susceptible d'entraîner une écriture métier (vente, stock, message client, etc.) donne lieu à une proposition présentée à l'Utilisateur. Aucune écriture n'est effectuée sans confirmation explicite de l'Utilisateur ou d'un utilisateur autorisé selon les droits d'accès applicables.
Article 9 — Improved en qualité de sous-traitant pour les données des Clients Finaux et employés des Utilisateurs
Lorsqu'un Utilisateur saisit, importe ou génère, dans le cadre de son usage de la Plateforme, des données à caractère personnel relatives à ses propres Clients Finaux (carnet client, historique de conversation WhatsApp, données d'ardoise) ou à ses propres employés (module Sabi RH), Improved agit en qualité de sous-traitant technique, l'Utilisateur demeurant seul responsable de traitement au sens de la réglementation applicable vis-à-vis de ses Clients Finaux et de ses employés.
Il incombe à l'Utilisateur de s'assurer de la licéité de la collecte initiale de ces données, de l'information adéquate de ses propres Clients Finaux et employés, ainsi que du respect de toute obligation légale lui incombant à ce titre (notamment en matière d'information, de consentement lorsqu'il est requis, et d'exercice des droits). Improved met à la disposition de l'Utilisateur les outils techniques nécessaires à l'exercice de ces obligations (export, suppression, restriction d'accès), sans se substituer à la responsabilité propre de l'Utilisateur.
Article 10 — Partage des données avec des tiers
Improved peut être amenée à partager tout ou partie des données collectées avec les catégories de destinataires suivantes, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution des finalités décrites :
- Prestataires techniques d'infrastructure : hébergement cloud, stockage de fichiers et de sauvegardes, services de messagerie transactionnelle, réseaux de diffusion de contenu (CDN).
- Prestataires de paiement : Notch Pay et les opérateurs de mobile money (MTN Mobile Money, Orange Money) auxquels ils sont eux-mêmes reliés, pour le traitement des transactions SabiPAY.
- Meta Platforms (WhatsApp Business Cloud API) : pour l'acheminement des messages transitant par le module de messagerie WhatsApp, dans les conditions propres à l'intégration officielle de cette plateforme. Lorsque l'Utilisateur configure ses propres identifiants WhatsApp Business (mode « apportez vos identifiants » ou Embedded Signup), Meta traite également les données pour le compte de l'Utilisateur selon les conditions Meta applicables.
- Applications de la Suite Sabi connectées (Hub) : lorsque l'Utilisateur active volontairement une liaison entre Sabi MyBusiness et d'autres applications de la Suite (notamment Sabi Toolbox / Sabi Forms et Sabi My Prospect), des données strictement nécessaires (par exemple coordonnées, identifiants de projet ou d'entreprise, résumés d'événements métier) peuvent être échangées de manière sécurisée (authentification cryptographique) aux seules fins de synchronisation choisie par l'Utilisateur.
- Prestataires d'infrastructure d'intelligence artificielle : pour le traitement des fonctionnalités décrites à l'Article 8, incluant le cas échéant le proxy LiteLLM auto-hébergé et, pour les forfaits concernés, des modèles accessibles via OpenRouter.
- Partenaires et clients de conseil d'Improved : exclusivement sous forme agrégée, statistique ou anonymisée, dans les conditions et limites décrites à l'Article 6.
- Autorités administratives, judiciaires ou de régulation : dans les cas où la loi l'exige ou dans le cadre de l'exercice de voies de droit.
- Tout repreneur ou successeur dans le cadre d'une opération de restructuration, de cession d'actifs, de fusion ou d'acquisition impliquant Improved, sous réserve du maintien d'un niveau de protection équivalent à celui décrit dans la présente Politique.
Improved n'autorise aucun de ces destinataires à exploiter les données transmises à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été communiquées, sauf obligation légale contraire.
Article 11 — Transferts internationaux de données
Dans la mesure où certains prestataires techniques mentionnés à l'Article 10 sont susceptibles de traiter ou stocker des données en dehors du territoire camerounais, Improved s'engage à s'assurer, préalablement à tout transfert international de données à caractère personnel, que ce dernier s'effectue dans des conditions conformes aux exigences de la loi n° 2024/017 du 23 décembre 2024, notamment quant aux garanties de protection offertes par le pays destinataire ou aux mécanismes contractuels appropriés mis en place avec le destinataire.
Article 12 — Régime renforcé applicable aux données du module Sabi RH
Le module Sabi RH traite des données particulièrement sensibles pour les personnes concernées (identité, rémunération, motifs de congé, historique professionnel). Improved applique à ce module des garanties renforcées et non négociables :
- Aucune donnée RH nominative (identité d'un employé, montant de sa rémunération, motif précis d'un congé) n'est jamais rendue accessible à l'équipe interne d'Improved chargée de l'exploitation générale de la Plateforme (console d'administration Sabi Ops), y compris à ses profils d'accès les plus élevés (Super Administrateur) — seules des métriques d'adoption anonymisées (nombre d'employés gérés, ancienneté d'activation du module) remontent à ce niveau.
- L'accès aux données RH est strictement cloisonné par entreprise (« Company »), sans possibilité de consultation croisée entre Utilisateurs.
- Un employé consultant son solde de congé ou son bulletin de paie via le portail employé dédié n'est jamais tenu de créer un compte complet sur la Plateforme ni d'accepter des conditions distinctes de celles strictement nécessaires à cette consultation.
- Les données du module Sabi RH sont exclues, sauf accord exprès et spécifique recueilli séparément, de toute exploitation à des fins de développement d'autres produits ou de consulting décrite à l'Article 5.5 et à l'Article 6, en raison de leur sensibilité particulière.
Article 13 — Durée de conservation
Improved conserve les données à caractère personnel pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, augmentée, le cas échéant, des durées de conservation imposées par les obligations légales et comptables applicables (notamment la conservation des factures et pièces comptables pour la durée légale de prescription fiscale et commerciale en vigueur au Cameroun).
À titre indicatif et sans que ces durées ne soient exhaustives ni figées : les données de compte sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, augmentée d'un délai raisonnable après résiliation permettant de répondre à d'éventuelles réclamations ; les données de conversation WhatsApp sont conservées selon une politique de rétention technique définie par Improved et communiquée sur demande ; les données de navigation du catalogue public font l'objet d'une conservation limitée, au-delà de laquelle elles sont conservées sous forme exclusivement agrégée ou anonymisée aux fins statistiques décrites à l'Article 5.
À l'issue des durées de conservation applicables, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible, sauf obligation légale de conservation plus longue.
Article 14 — Sécurité des données
Improved met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnablement appropriées au regard de la nature des données traitées et des risques présentés par leur traitement, notamment : chiffrement des mots de passe et des données sensibles, cloisonnement strict des données par entreprise (isolation multi-tenant), contrôle d'accès fondé sur les rôles, journalisation des accès sensibles, sauvegardes régulières, et procédures de réponse aux incidents de sécurité.
Aucun système d'information n'étant exempt de risque, Improved s'engage, en cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des Personnes Concernées, à en informer sans délai injustifié l'Autorité de Protection des Données à Caractère Personnel compétente ainsi que, lorsque le risque l'exige, les personnes concernées elles-mêmes, conformément aux obligations résultant de la loi n° 2024/017 du 23 décembre 2024.
Article 15 — Droits des Personnes Concernées
Conformément à la réglementation applicable, toute Personne Concernée dispose des droits suivants sur ses données à caractère personnel :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation qu'une donnée la concernant est traitée, ainsi qu'une copie de cette donnée.
- Droit de rectification : obtenir la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement : obtenir la suppression de ses données, dans les limites des obligations légales de conservation applicables.
- Droit à la limitation du traitement : obtenir la suspension temporaire d'un traitement dans certains cas prévus par la loi.
- Droit d'opposition : s'opposer, pour des motifs légitimes, à un traitement de ses données, notamment à des fins de prospection commerciale.
- Droit à la portabilité : recevoir, dans un format structuré et couramment utilisé, les données qu'elle a elle-même fournies, aux fins de les transmettre à un autre responsable de traitement.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à contact@improvedagency.com, en précisant l'objet de la demande et en joignant tout élément permettant de vérifier l'identité du demandeur. Improved s'engage à répondre dans les délais prévus par la réglementation applicable.
Pour toute demande relative à des données saisies par un Utilisateur concernant ses propres Clients Finaux ou employés, la Personne Concernée est invitée à s'adresser en priorité à l'Utilisateur concerné, responsable de traitement à ce titre, Improved intervenant en soutien technique conformément à l'Article 9.
Toute Personne Concernée dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données à Caractère Personnel compétente au Cameroun.
Article 16 — Cookies et technologies similaires
La Plateforme et le Catalogue Public peuvent recourir à des cookies et technologies équivalentes aux fins suivantes : cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique (authentification, session), cookies de mesure d'audience et d'analyse du comportement des Visiteurs, cookies contribuant au calcul du Feed Score du Catalogue Public.
Les cookies strictement nécessaires peuvent être déposés sans consentement lorsqu'ils sont indispensables au service demandé. Tout traceur non strictement nécessaire est désactivé par défaut et ne peut être déposé qu'après un choix explicite du Visiteur, recueilli au moyen d'une interface permettant d'accepter, de refuser ou de paramétrer avec une facilité comparable. Ce choix peut être modifié ultérieurement.
Article 17 — Mineurs
Les Services de la Plateforme sont destinés à des professionnels majeurs et à leur activité commerciale. Improved ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs en dehors du cadre strict d'une transaction commerciale ponctuelle en tant que Client Final, auquel cas les données strictement nécessaires à cette transaction sont traitées avec la même rigueur que pour toute autre Personne Concernée, sans finalité de profilage marketing spécifique aux mineurs.
Article 18 — Modification de la Politique
Improved se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment, notamment pour l'adapter à l'évolution des Services (y compris le déploiement de la Marketplace décrite à l'Article 7), à l'évolution de la réglementation applicable, ou à l'évolution de ses pratiques internes. Toute modification substantielle fera l'objet d'une information appropriée des Utilisateurs, par notification au sein de la Plateforme ou par tout autre moyen approprié, préalablement à son entrée en vigueur. Lorsque la modification exige légalement un nouveau consentement ou modifie substantiellement la relation contractuelle, une nouvelle validation explicite sera demandée ; la simple poursuite de navigation ne sera pas utilisée comme substitut.
Article 19 — Contact et réclamations
Pour toute question relative à la présente Politique ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter Improved à l'adresse contact@improvedagency.com ou aux coordonnées mentionnées dans les Mentions Légales de la Plateforme.
Article 20 — Loi applicable
La présente Politique est régie par le droit camerounais, et notamment par la loi n° 2024/017 du 23 décembre 2024 relative à la protection des données à caractère personnel, sans préjudice de l'application d'autres dispositions impératives dans les juridictions de la zone CEMAC où Improved viendrait à étendre son activité.
Improved Agency SARL — Douala, République du Cameroun — RCCM CM-DLA-03-2026-B12-00124 Document à lire conjointement avec les Mentions Légales et les Conditions Générales d'Utilisation de la Plateforme Sabi MyBusiness.